stAAAtuts

Code concernant les commissions
et le processus de prise de décision
au sein du collectif
Autrices Auteurs en Action.

Le collectif AAA est un groupement spontané d’auteurices voulant lutter pour l’amélioration du statut social et administratif d’une part, et des rémunérations d’autre part, des auteurices de bande dessinée et de récits illustrés. Il est en interaction avec d’autres collectifs, groupements et associations ayant des buts similaires pour d’autres groupes de travailleurs (écrivain·es, compositeurices, illustrateurices, peintres·ses, etc.).

Adhésion

Tout auteurice de bande dessinée, qu’iel soit dessinateurice, scénariste, coloriste, traducteurice ou toute autre profession liée à la bande dessinée et au récit illustré se faisant rémunérer par droit d’auteurice, peut prétendre à entrer dans le groupe principal AAA, sous réserve qu’il adhère au présent texte, puisse indiquer au moins un ouvrage édité à compte d’éditeurice ou d’auteurice auquel iel a participé, et publiant en France.

Le groupe principal AAA

Le collectif est structuré par une « base » décisionnaire se retrouvant sur un groupe virtuel privé « Autrices Auteurs en Action – Bandes dessinées et récits illustrés ». C’est dans ce groupe que doivent se prendre et se prennent toutes les décisions significatives pour le collectif, par le biais d’outils de sondages électroniques et de discussions.

Votation

Chaque participant·e au collectif a le même poids dans ce groupe. Tout le monde peut lancer une discussion ou un sondage à tout moment, sur tout sujet concernant les objectifs du collectif.
Les sondages lancés dans le groupe principal donnent lieu à des prises de décisions. Pour qu’une décision soit réputée adoptée, le quorum de votant doit être suffisant, c’est-à-dire qu’au minimum un dixième du nombre de participant·es au collectif doit avoir voté.

La durée du vote et la date et l’heure d’arrêt de la votation doivent être annoncées dans le message introduisant le vote. Si ces informations ne sont pas présentes dans ce texte, le vote est considéré comme nul.

Règles de vivre ensemble

Les sujets n’étant pas liés aux objectifs du collectif (petites annonces, auto-promotion, etc.), ou contrevenant aux règles du groupe, doivent être supprimés par la commission de coordination du collectif (voir plus loin). Toute suppression doit être précédée d’un message signalant courtoisement à l’auteurice du message son caractère indésirable, dans le but qu’il le supprime lui-même.

Les incivilités, insultes, discourtoisies, comportements manipulatoires ou de domination sont proscrits dans le groupe. Le ou la contrevenant·e verra la participation incriminée supprimée immédiatement, et la commission de coordination peut décider d’entrer en procédure d’exclusion le membre si le comportement se reproduisait.

Procédure d’exclusion

Dans tous les cas et quelle qu’en soit la raison, un vote des membres de la commission de coordination pour ou contre l’exclusion du membre posant problème au groupe principal doit avoir lieu avant l’application de celle-ci. Le texte introductif au vote doit exposer clairement les motifs invoqués. Le résultat du vote se décide à la majorité relative. Le groupe principal doit être tenu informé des raisons, de la tenue et du résultat du vote.

Il est possible à un ou plusieurs membres du groupe principal de s’opposer au résultat du vote de la commission de coordination. Le·s membre·s opposé·s au résultat du vote peut·vent alors proposer un nouveau vote pour ou contre l’exclusion, dans le groupe principal cette fois. Ce nouveau vote devra respecter les conditions exposées au paragraphe « votation » pour être validé. Son résultat remplacera et annulera le vote de la commission de coordination.

Les commissions de travail

Des commissions constituées sur la base du volontariat se forment librement pour traiter des sujets particuliers. Exemple : rédaction d’un mAAAnifeste, d’une chAAArte, d’un outil (outils statistiques de rémunération des auteurices, site internet, etc.), etc. Ces réunions se concrétisent par constitution de sous-groupe ou de salles de réunion. Ces commissions doivent travailler sur la base d’un cahier des charges informel fourni lors de discussions dans le groupe principal. Elles doivent régulièrement faire part des fruits de leurs travaux au groupe principal. Le résultat du travail de la commission ne sera validé que par un vote ou sondage dans le groupe principal avec un quorum suffisant, ou par une discussion significative. Les membres de la commission doivent se soumettre de bonne grâce à la décision du groupe principal, et remettre leur ouvrage sur l’établi jusqu’à ce que le groupe principal le valide. Les membres des commissions de travail peuvent s’abonner ou se désabonner de la commission quand iels le souhaitent et sans obligations de justification ou de résultat.
Chaque décision significative au sein d’une commission doit se prendre à la majorité relative.
Dans les commissions comme partout au sein des AAA, la règle est le travail collectif et le respect du vivre ensemble.

Une commission peut demander à un·e participant·e refusant de se conformer aux décisions de celle-ci, ou travaillant manifestement à l’encontre de la volonté majoritaire, de la quitter, et celui-ci ou celle-ci devra s’y conformer. Dans tous les cas et quelle qu’en soit la raison, un vote de la commission concernée pour ou contre l’exclusion du membre posant problème doit avoir lieu avant l’application de celle-ci. Le texte introductif au vote doit exposer clairement les motifs invoqués. Le résultat du vote se décide à la majorité relative. Le groupe principal doit être tenu informé de la tenue et du résultat du vote.

La commission de coordination

Rôles de la commission de coordination

Les rôles de la commission de coordination sont les suivants :

  • Coordination du travail des différentes commission de travail ;
  • Administration du groupe principal ;
  • Réponses aux messages et emails (en sollicitant le groupe principal dès qu’une décision doit être prise) ;
  • Proposition et prospective des actions à mener ;
  • Discussion avec les autres organisations représentatives des auteurices ;
  • Présence lors des réunions avec les instances responsables (ministère, collectivités, festivals, etc.).

La commission de coordination n’a aucun pouvoir décisionnaire. Celui-ci appartient exclusivement au groupe principal. Toute décision prise par la commission de coordination sans sollicitation du groupe principal est réputée illégitime.

Les règles s’appliquant aux commissions de travail s’appliquent de la même façon à la commission de coordination, sauf en ce qui concerne les points suivants :

Nombre de membres

Pour des raisons d’efficacité, le nombre de membres de cette commission est limité à douze membres maximum.

Critères d’entrée dans la commission de coordination

L’inclusion dans la commission de coordination se fait sur la base du volontariat.
Ni le genre, ni la profession, ni le statut, ni le succès, ni la personnalité, ni les préférences de tous ordres ne sont des critères pour s’autoriser ou s’interdire l’accès à la commission de coordination. Tout membre du collectif AAA est considéré comme étant de légitimité égale à tout autre pour y entrer de plein droit. Seul·es sont exclu·es les présidents ou dirigeants de syndicats ou d’autres organisations représentatives d’auteurices, pour éviter la concentration des pouvoirs.

 Les volontaires sont invité·es à rejoindre un groupe ou salle virtuelle nommée «salle de postulance».

Rotation de la commission de coordination

Les membres de la commission de coordination ne peuvent y rester plus de deux ans. Au terme de ce délais, ils doivent céder leur place à un membre de la salle de postulance. L’ancien membre de la commission de coordination devient membre honoraire et rejoint alors s’iel le souhaite le groupe virtuel ou salle virtuelle nommée « salle honorifique ». Les membres honoraires peuvent être consultés à tout moment par les membres de la commission de coordination, c’est pourquoi il est important d’avoir un groupe de personnes identifiées dont l’expérience est éprouvée pour répondre à certains points techniques ponctuellement. Bien entendu, il n’y a aucune obligation de rejoindre la salle honorifique. Tout membre honoraire peut la quitter à tout instant sans justification. Un membre honoraire (qu’il occupe ou pas la salle honorifique) ne peut entrer en postulance avant deux années pleines d’honorariat. Au bout de deux ans, il peut entrer en salle de postulance, après avoir quitté la salle honorifique le cas échéant. Il perd alors son statut de membre honoraire.

Tous les deux mois, le membre le plus ancien de la commission de coordination doit partir, et le membre le plus ancien membre de la salle de postulance doit y entrer. De cette façon, la commission de coordination est renouvelée entièrement tous les deux ans au moins. Cela implique qu’au départ du mécanisme, une date de sortie arbitraire — et décorrélée de leur durée de présence effective pour ce premier tour — soit assignée aux membres présents dans la commission de coordination. La date de sortie prévue de chaque membre de la commission de coordination est indiquée sur une liste accessible à tous les membres du groupe principal.

Départ volontaire anticipé

Chaque membre de la commission de coordination peut la quitter à tout moment, mais de préférence pour motif sérieux. Iel est alors remplacé·e par un membre de la salle de postulance. Les dates de roulement sont ré-évaluées pour garder une rotation facile à mettre en place. Tout doit être consigné par écrit clairement et lisiblement dans une page accessible à tout le groupe AAA. Un membre de la commission de coordination est affecté à cette tâche.

Remplacement d’un membre de la commission de coordination

Le choix d’un membre de la salle de postulance pour remplacer un membre de la commission de coordination se fait suivant les recommandations suivantes :

En entrant dans la salle de postulance, chaque auteurice indique sa date d’entrée dans une liste prévue à cet effet et lisible par l’ensemble du groupe principal. Le membre le plus ancien de la salle remplace prioritairement le membre de la commission de coordination sortant.

Dans le cas où plusieurs postulant·es seraient entré·es dans la salle éponyme à la même date, un tirage au sort sera effectué par la commission de coordination pour décider quel postulant·e sera invité·e.

Diversité au sein de la commission de coordination

La commission de coordination sera constituée à parts égales, d’une part de personnes de genre féminin, d’autre part et de personnes de genre masculin ou non binaire. Cette considération prend le pas sur la date d’entrée en salle de postulance. Aussi, si le pourcentage de membres de genre féminin en commission de coordination est inférieur à 50%, c’est la personne de genre féminin la plus anciennement passée en postulance qui sera choisie. En cas d’équivalence de dates, le tirage au sort se fera entre postulantes de genre féminin. En cas d’absence de postulante, un postulant de genre masculin peut être inclus en commission de coordination. Toutefois, le pourcentage de membres de genre féminin ne pourra en aucun cas être inférieur à 30 %. Si c’est le cas, un appel à postulance devra avoir lieu.

Motion de censure

Si au moins un membre du collectif AAA est mécontent du travail de la commission de coordination, celui-ci peut déposer une motion de censure. Pour cela, il lui incombe de partager un texte exprimant les motifs de son mécontentement et de le mettre au vote. Si son texte obtient une majorité relative de voix pour la motion de censure lors d’un vote satisfaisant au quorum exigée (10% des membres), alors celle-ci est couronnée de succès. Tous les membres de la commission de coordination sont alors remplacés par les postulant·es suivant la règle exposée plus haut. Il leur est alors assigné une date arbitraire de départ pour assurer une rotation harmonieuse de la commission.

Appel à postulance

Si la salle de postulance est vide alors qu’un membre de la commission de coordination doit ou souhaite partir, un appel à postulance dans le groupe principal doit alors être lancé dans le groupe principal par la commission de coordination.

Si l’appel à postulance ne donne pas de résultat au bout d’une semaine, alors le groupe de coordination peut soit se réduire d’un membre, soit décider de reconduire le mandat du sortant pour une durée d’un an. Ceci doit rester une procédure exceptionnelle, le but du collectif étant d’assurer une rotation des responsabilités. En aucun cas une durée de siège à la commission de coordinatione doit excéder trois ans.

En cas de réduction d’un membre, si la commission de coordination ne comporte plus que six membres et que la salle de postulance est toujours vide, un appel critique à postulance est alors lancé. Si au bout d’une semaine, cet appel critique reste sans résultat et que les membres de la commission ont atteint la limite de trois ans, les membres honoraires sont alors sollicités pour surseoir à l’absence de postulance, selon la règle du genre et de l’ancienneté. En cas de refus ou d’absence des membres honoraires, le comité de coordination est dissout et les règles suggérées dans le présent document ne s’appliquent plus. Charge aux membres restant dans le groupe principal d’imaginer de nouvelles règles ou de dissoudre le collectif.

Règles de discussions avec des instances responsables

Comme indiqué dans les rôles de la commission de coordination, certains membres de celle-ci peuvent être amenés à être présent·es lors de réunions avec des instances en responsabilité, à l’appel de représentants du ministère, de collectivités, de festivals, etc.

Cette présence doit être soumise aux règles suivantes :

  • Un·e représentant·e de la commission de coordination ne peut aller à ce type des réunions seul·e. La commission doit obligatoirement envoyer deux représentant·es ou plus. Si cette condition n’est pas acceptée par les organisateurices de la réunion, alors la présence des représent·es des AAA devient impossible.
  • Les envoyés de la commission de coordination des AAA doivent représenter une diversité de genre — au minimum une personne de genre féminin et une personne de genre masculin —, mais aussi de métier — scénariste, coloriste, dessinateurice, traducteurice, etc.
  • Les représentants AAA ne peuvent négocier ou prendre de décision à la place du collectif. Leur rôle est d’exposer et défendre le cas échéant les revendications des AAA, et de retransmettre au groupe principale la teneur de la réunion et les interrogations qui auront été posées aux AAA. Toute réponse, décision ou négociation prise par un représentant AAA en cours de réunion sera réputée illégitime.
  • Les décisions viendront ensuite sur le groupe principal à travers une discussion et une votation. Ce ne sera qu’après ces étapes qu’une réponse pourra être faite aux instances responsables invitantes